République Islamique de Mauritanie
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Liste des procédures ( Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire )
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Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire
30
Par catègorie
Par usager
Directions Centrales
19
Achat dossier d'appel d'offre
Agrément de Promoteur Immobilier
Agrément des promoteur immobilier
Agrément des promoteur immobilier
Authentification d'un plan
Autorisation de construction
Certificat d’implantation d’un lot
Certification d’extrait d’un plan lotissement
Cession de grés à grés Société ISKAN
Correction de plan
Gestion de litige
Litige Double Attribution
Occupation illégale d'un domaine public
Passation des Marchés ETR-ML
Payements des décomptes ETR-ML
Proposition de terrain
Qualification et classification des Entreprises, des Bâtiments et des Travaux Publics (EBTP)
Résolution pour entreprise
Suivi de décomptes pour les entreprises et bureaux
Société nationale d'aménagement de terrains, de développement de habitat et de la gestion immobilière (ISKAN)
4
Attestation de propriété Société ISKAN
DAO Société ISKAN
Décompte Société ISKAN
Mutation de l'attestation de propriété Société ISKAN
Agence de Développement Urbain (ADU)
5
Eclatement Badges ADU
Edition Badge ADU
Edition Duplicata ADU
Edition QUITUS ADU
Vérification des Badges ADU
Agence Nationale d'Exécution et de Suivi des Projets (ANSEP)
2
Passation des Marchés ANESP
Payements des décomptes ANESP
Particuliers
1
Autorisation de construction
Professionnels
1
Autorisation de construction
Personne Physique
1
Agrément des promoteur immobilier
Personne morale
1
Agrément des promoteur immobilier
