Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire

Distribution de matériel agricoleDernière mise à jour 02/11/2023

Usagers de la procédure

Coopératives, Unions coopératives

Entité chargée de la procédure

Délégation Regionale

Documents requis

Demande manuscrite

Entité chargée de la réception de la demande

Inspection départemental

Entités chargées du traitement de la demande

CRD et CODEP

Entité chargée de fournir la prestation demandée

Inspection departementale

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