التسوية العقاريةDernière mise à jour 13/02/2024

Quelle est l'administration chargée de la procédure ? الخلية العقارية

Quelles sont les pièces demandées ? طلب خطي يحال إلى الوالي

Quels sont les services chargés de recevoir la demande ? مكتب الضبط بالوزارة

Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ? وزارة المالية

Quel est le délai de traitement ? يعتمد على اللجان العقارية

Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ? حسب مرحلة التسوية والمساحة

Quels sont les services de réclamation ? لجان المنازعات

Contacts bam090507@gmail.com