Procédure de déclaration pour les réseaux (type régional:Moughataa)آخر تحديث 16/11/2023

ماهي الادارة المعنية بانجاز المسطرة ؟ LE HAKEM

ماهي الوثائق المطلوبة لانجاز المسطرة ؟ Pour Les réseaux : 1. Conditions : • Récépissés des 20 organisations (obtention de l'anciens Récépissés il y a au moins deux ans) • Avoir 20 organisations homogènes en termes d'activité • Récupérer et remplir le formulaire d'inscription auprès de la direction de société civile au Commissariat des droits de l'homme. • Le réseau doit porter un nom clair compte tenu de son domaine principal. • Les membres du bureau exécutif du réseau doivent être membres du bureau exécutif de leur organisation 2. Composantes du dossier : • La déclaration de constitution du réseau (les buts du réseau, les critères de la constitution du réseau, les objectifs du réseau, les noms des associations qui le composent). • Documents d'état civil pour au moins trois membres (une copie de la carte d'identité) • Le procès verbal notarié de la réunion constitutive accompagné du l’acte de dépôt • Le statut est notarié, accompagné du l’acte de dépôt • Enregistrer les informations du réseau sur le site suivant : www.feddam.com

ماهي المصلحة المختصة بتسلم الطلب أو الوثائق المطلوبة لانجاز المسطرة ؟ LE HAKEM

ماهي المصلحة المختصة بتقديم الخدمة المطلوبة بعد اتمام المسطرة ؟ LE HAKEM

ماهي المدة الزمنية اللازمة لانجاز المسطرة ؟ 59 JOURS

الاعتراضات LE HAKEM

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