Procédures de déclarations pour les associations et les amicales (TYPE LOCAL )آخر تحديث 31/10/2023

ماهي الادارة المعنية بانجاز المسطرة ؟ Le département concerné ( LE HAKEM )

ماهي الوثائق المطلوبة لانجاز المسطرة ؟ * Pour les associations : - Lettre de déclaration de l’Association portant le siège, la dénomination, le sigle et l’Email - Le procès verbal de la réunion constitutive accompagné de la liste les membres présents avec leurs adresses et leurs signatures - Les procès-verba ux légalisés - Le Statut légalisé - Le règlement intérieur légalisé - Le dossier civil constitué des pièces suivantes : - Un extrait d’acte de naissance pour chacun des membres - Un casier judiciaire pour chacun des membres - Une photo pour chacun des membres - Une photocopie de la Carte d’identité nationale pour chacun des membres - Délégation de pouvoir légalisé au nom du représentant de l’Assemblée Constituante - Un résumé des buts de l’association (qualité de l’association) - Acte de dépôt Notarié - Enregistrer les informations de l'association sur le site suivant : www.feddam.com

ماهي المصلحة المختصة بتسلم الطلب أو الوثائق المطلوبة لانجاز المسطرة ؟ Le département concerné ( LE HAKEM )

ماهي المصلحة المختصة بتقديم الخدمة المطلوبة بعد اتمام المسطرة ؟ Le département concerné ( LE HAKEM )

ماهي المدة الزمنية اللازمة لانجاز المسطرة ؟ 29 JOURS

الاعتراضات Le département concerné ( LE HAKEM )

Contacts contact@interieru.gov