Agrément sanitaire Ferme d'élevage de poulet de chaireآخر تحديث 13/09/2023
ماهي الادارة المعنية بانجاز المسطرة ؟
Ministère de l’Élevage
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ماهي الوثائق المطلوبة لانجاز المسطرة ؟
Demande manuscrite adressée au Ministre chargé de l'Elevage sous couvert du Directeur des Services Vétérinaires, accompagnée par :
1- Un plan décrivant l’emplacement de l’exploitation
2- Le plan de l’exploitation
3- Une indication des matériaux qui seront utilisés pour la construction des locaux
de l’exploitation et des ses annexes
4- Une indication des sources d’approvisionnement en eau et en électricité
5- Une description du système d’éclairage, de
6- Une présentation du personnel de l’exploitation et ses qualifications
7- Un engagement notarié du vétérinaire chargé du suivi sanitaire de l’exploitation
8-- Le statut de l’exploitation s’il s’agit d’une société et la CIN de l’exploitant s’il s’agit d’un établissement personnel ;
9- Les titre d’occupation détenu et prouvant le droit de l’exploitant d’occuper le sol
10- Toutes les pièces additives demandées par les services vétérinaires pour justifier
la fiabilité de l’exploitation et sa conformité aux normes applicables à l’élevage de poulets de chaire et poulets pondeuses
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ماهي المصلحة المختصة بتسلم الطلب أو الوثائق المطلوبة لانجاز المسطرة ؟
Direction des Services Vétérinaires ou l'une des Délégation Régionales du ME
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ماهي المصلحة المختصة بتقديم الخدمة المطلوبة بعد اتمام المسطرة ؟
Ministère de l'Elevage et à récupérer au niveau de la Direction des Services Vétérianires
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ماهي المدة الزمنية اللازمة لانجاز المسطرة ؟
Un (01) mois
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ماهي الرسوم الواجب دفعها لانجاز المسطرة ؟
Gratuite
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الاعتراضات
Direction des Services Vétérinaires
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Contacts
- 45242374;
- dsv@elevage.gov.mr.
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