Agrément sanitaire Ferme d'élevage de poulet de chaireآخر تحديث 13/09/2023

ماهي الادارة المعنية بانجاز المسطرة ؟

Ministère de l’Élevage

ماهي الوثائق المطلوبة لانجاز المسطرة ؟

Demande manuscrite adressée au Ministre chargé de l'Elevage sous couvert du Directeur des Services Vétérinaires, accompagnée par : 1- Un plan décrivant l’emplacement de l’exploitation 2- Le plan de l’exploitation 3- Une indication des matériaux qui seront utilisés pour la construction des locaux de l’exploitation et des ses annexes 4- Une indication des sources d’approvisionnement en eau et en électricité 5- Une description du système d’éclairage, de 6- Une présentation du personnel de l’exploitation et ses qualifications 7- Un engagement notarié du vétérinaire chargé du suivi sanitaire de l’exploitation 8-- Le statut de l’exploitation s’il s’agit d’une société et la CIN de l’exploitant s’il s’agit d’un établissement personnel ; 9- Les titre d’occupation détenu et prouvant le droit de l’exploitant d’occuper le sol 10- Toutes les pièces additives demandées par les services vétérinaires pour justifier la fiabilité de l’exploitation et sa conformité aux normes applicables à l’élevage de poulets de chaire et poulets pondeuses

ماهي المصلحة المختصة بتسلم الطلب أو الوثائق المطلوبة لانجاز المسطرة ؟

Direction des Services Vétérinaires ou l'une des Délégation Régionales du ME

ماهي المصلحة المختصة بتقديم الخدمة المطلوبة بعد اتمام المسطرة ؟

Ministère de l'Elevage et à récupérer au niveau de la Direction des Services Vétérianires

ماهي المدة الزمنية اللازمة لانجاز المسطرة ؟

Un (01) mois

ماهي الرسوم الواجب دفعها لانجاز المسطرة ؟

Gratuite

الاعتراضات

Direction des Services Vétérinaires

Contacts

- 45242374; - dsv@elevage.gov.mr.

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