Demande d’autorisation d’ouverture d’un établissement d’enseignement privéآخر تحديث 15/08/2023

ماهي الادارة المعنية بانجاز المسطرة ؟ Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation

ماهي الوثائق المطلوبة لانجاز المسطرة ؟ Dossier du déclarant : Une demande, Acte de naissance légalisée, Nationalité, Casier judiciaire, Copie certifiée du diplôme , Autorisation d’Enseigner, CV, Certificat Médical (visite et contre visite), Engagement personnel, Possession d’un séjour de 9 mois pour les étrangers, Dossier de l’ Etablissement : Demande d’autorisation adressée au Ministère en indiquant la nature, le lieu, et les objectifs de l’établissement. Un état précisant le Nombre du personnel administratifs et pédagogique en définissant les qualifications souhaitées de chacun d’eux. Les copies certifiées conformes des autorisations d’enseigner délivrées à chaque maître. Une note indiquant la durée de la formation. Les programmes et horaires de chaque section. Plan du bâtiment de l’école et la visite certifiée par la commission.

ماهي المصلحة المختصة بتسلم الطلب أو الوثائق المطلوبة لانجاز المسطرة ؟ Wilaya

ماهي المصلحة المختصة بتقديم الخدمة المطلوبة بعد اتمام المسطرة ؟ Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation

ماهي المدة الزمنية اللازمة لانجاز المسطرة ؟ Non spécifié

ماهي الرسوم الواجب دفعها لانجاز المسطرة ؟ Non spécifié

الاعتراضات Non spécifié

Contacts contact@interieur.gov.mr