L’autorisation parentaleآخر تحديث 18/01/2024

ماهي الادارة المعنية بانجاز المسطرة ؟ La commune

ماهي الوثائق المطلوبة لانجاز المسطرة ؟ L’identité et le numéro national d’identification du (ou des) titulaire (s) de l’autorité parentale ; La copie du passeport (ou de la carte nationale d’identification) de l’enfant ; Le copie du passeport (ou de la Carte d’identification de la personne qui l’accompagne.

ماهي المصلحة المختصة بتسلم الطلب أو الوثائق المطلوبة لانجاز المسطرة ؟ Le service communal en charge des certificats et attestations.Suivant l’organisation propre à la commune, il peut s’agir :Du service social (généralement au niveau des commune urbaines); Du secrétariat central ; D’un agent communal commis à cette fin ; Du maire directement.

ماهي المصلحة المختصة بتقديم الخدمة المطلوبة بعد اتمام المسطرة ؟ Le service communal en charge des certificats et attestations.Suivant l’organisation propre à la commune, il peut s’agir :Du service social (généralement au niveau des commune urbaines); Du secrétariat central ; D’un agent communal commis à cette fin ; Du maire directement.

ماهي المدة الزمنية اللازمة لانجاز المسطرة ؟ 01 jour

ماهي الرسوم الواجب دفعها لانجاز المسطرة ؟ Montant de redevance est fixé par délibération du conseil municipal .

الاعتراضات Le service communal en charge des certificats et attestations.Suivant l’organisation propre à la commune, il peut s’agir :Du service social (généralement au niveau des commune urbaines); Du secrétariat central ; D’un agent communal commis à cette fin ; Du maire directement.